Conditions générales d’utilisation du site

Éditeur du site

Le site therapeute-leila.com est édité par Leïla Chouai, thérapeute, consultante en guidance parentale et formatrice, auto-entrepreneure depuis 2019, exerçant à Tanger, au Maroc.

Contact : contact.leilachouai@gmail.com

Le statut juridique complet, le numéro d’immatriculation, l’adresse du siège, le nom du directeur de publication et les coordonnées de l’hébergeur restent à compléter avant la mise en ligne.

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre le gérant du site internet, ci-après désigné – l’Éditeur, et toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé – l’Utilisateur.

Article 1 — Principes

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site therapeute-leila.com et de ses services.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 — Évolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le site therapeute-leila.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3 — Accès au site

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site therapeute-leila.com. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder — connexion internet, matériel informatique, etc. — ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 — Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption du site ou de l’une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données, notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site, et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de therapeute-leila.com, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.

Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur, et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Éditeur.

Crédits des images

La photographie de la porte de la Kasbah de Tanger qui figure en tête du site provient de Wikimedia Commons : « Ein Tor der Casbah » par Phi, versée au domaine public sous licence CC0. Elle a été recadrée et redimensionnée. Le logo, les portes en arc mauresque et la plume dorée sont la propriété de Leïla Chouai Thérapie.

Article 6 — Protection des données personnelles

Les dispositions relatives aux données à caractère personnel et aux cookies figurent dans la politique de confidentialité.

Article 8 — Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français. Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.